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Obligations pour la location immobilière

Bailleur, assurez-vous de la qualité de votre DDT

Un locataire potentiel a le droit d’accéder à toutes les informations essentielles sur le logement qu’il envisage de louer, afin de signer le bail en toute transparence.

Pour cela, le bailleur doit fournir un dossier de diagnostics techniques complet et conforme aux réglementations en vigueur. Ce dossier doit impérativement inclure un DPE, un ERP, ainsi qu’un métrage selon la loi Boutin.

En fonction de l’âge du bâtiment et de ses spécificités, d’autres diagnostics, tels que ceux concernant le gaz, l’électricité, le plomb, l’amiante ou les nuisances sonores, peuvent être requis.

Il est également important de noter qu’une grande partie de ces diagnostics doit être réalisée par un professionnel certifié pour garantir leur conformité légale.

Recourir à un expert est donc la meilleure démarche pour obtenir un DDT complet. Celui-ci pourra vous conseiller sur les diagnostics nécessaires et produire des documents de qualité pour assurer une mise en location efficace.

Diagnostics Avant le 01/01/1949 Avant le 01/07/1997 Après le 01/07/1997 Durée de validité
Amiante 3 ans si présece d'amiante, illimité si absence
Plomb 6 ans si positif, illimité si négatif
Termites
Gaz 6 ans
Electricité 6 ans
DPE 10 ans
Mesurage illimité en l'absence de travaux
ERP 6 mois