Le diagnostic ERP est un diagnostic immobilier qui vise à informer les futurs locataires ou acquéreurs d'un bien immobilier des risques naturels, miniers et technologiques auxquels il est soumis.
Il a remplacé successivement l’ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) et l’ESRIS (état servitudes risques et d’information sur les sols).
L’acronyme ERP veux dire Etats des Risques et Pollutions, il indique si le bien que vous vous apprêtez à acheter ou à louer se situe dans une zone classée par un PPR (Plan de Prévention des Risques). Ce diagnostic précise également si le bien immobilier se situe dans une zone sismique. Il vous informe également sur les SIS (Secteur d’information sur les sols)
Quand faut-il faire un ERP ?
Le diagnostic ERP vous indique clairement les différents risques naturels auxquels un bien peut être exposé. Il doit être effectué par un diagnostiqueur certifié comme Lorraine-expertise.
Il faudra procéder au diagnostic si votre bien est soumis à l’un des cas ci-dessous :
1. Risques naturels
- Inondations : il précise le niveau de risque d'inondation du bien. Il indique également si le bien se situe dans une zone à risque d'inondation par submersion marine, par ruissellement ou par remontée de nappe phréatique.
- Mouvements de terrain : le diagnostic ERP expose les risques liés aux affaissements, glissements et tassements de terrain, notamment ceux liés à la sécheresse ou à la réhydratation des sols.
- Séismes : il vous informe si le bien se situe dans une zone de sismicité et précise le niveau de risque en fonction de l'échelle de magnitude et d'intensité sismique (EMS-98).
- Autres risques naturels : sont précisés également tous les autres risques naturels tels que les avalanches, les feux de forêt, les crues torrentielles, les remontées de nappe et les cyclones. Il s'appuie sur les différents plans de prévention des risques spécifiques à chaque aléa.
2. Risques miniers
Le diagnostic ERP vous indique si le bien est dans une zone à risques liés aux anciennes exploitations minières souterraines. En effet, ces anciennes mines et notamment les gisements de charbon, de fer ou autres matériaux (carrières souterraines) sont plus susceptibles de provoquer des mouvements et/ou des affaissements de terrain.
3. Risques technologiques
Le diagnostic ERP identifie les sites industriels à proximité du bien immobilier et évalue les risques liés à des accidents potentiels :
- Accidents industriels : pour savoir si le bien est proche de sites Seveso, installations présentant des risques majeurs pour la santé, la sécurité ou l'environnement. Il indique la distance du bien au site et le niveau de risque associé.
- Pollution atmosphérique : indique les risques liés à la pollution de l'air, notamment ceux liés aux émissions de gaz à effet de serre ou à la présence de radon.
- Pollution des sols
L'ERP est un document intéressant car il vient compléter les informations à votre disposition afin de prendre une décision éclairée lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier. Dans le cas où vous seriez acquéreur, il vous amène des informations utiles pour négocier le juste prix de votre futur bien.
L’ERP est-il obligatoire ?
Le diagnostic du bâtiment est obligatoire qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location ! Le vendeur et le bailleur sont tenus d’informer le futur acquéreur ou locataire que le bien se situe dans une zone à risque.
Il n’y a pas de dérogation par rapport au cadre de la loi du 1er juillet 1997. Tous les biens y sont soumis qu’ils soient construits avant ou après juillet 1997
Voyons plus en détail les zones concernées :
- Les zones concernées par un PPR :
- Le PPR comprend plusieurs catégories comme le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels), le PPRNP (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles), le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’inondation) ou PPRNI (Plan de Prévention des Risques Naturels d’inondation), le PPRIF (Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts) et le PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux). Ces plans sont approuvés par le préfet pour les risques naturels (inondations, mouvements de terrain, séismes, etc.).
- Les périmètres soumis au Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM). Il renseigne sur les risques miniers (affaissements de terrain liés à d'anciennes exploitations minières).
- Les zones relevant du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Il comprend les risques technologiques (accidents industriels, pollution atmosphérique, etc.).
- Une zone à potentiel radon de niveau 3, gaz radioactif d'origine naturelle présent dans certains sols.
L'absence de diagnostic ERP, sa remise tardive ou erronée peut entraîner des sanctions pour le vendeur ou le bailleur. Le locataire ou l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou du bail et obtenir des dommages-intérêts.
Ce diagnostic bâtiment renforce la transparence des transactions immobilières et protège les futurs occupants des biens immobiliers.
Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
Comme la plupart des diagnostics immobiliers comme le DPE, le diagnostic gaz ou le diagnostic électricité, par exemple, l’ERP a une durée de validité limitée.
Dans le cas de ce diagnostic, la durée est fixée à 6 mois.
Qui sommes-nous ?
Je suis Luc Guerder expert immobilier et gérant de Lorraine-expertise, entreprise spécialisée dans le diagnostic immobilier en Lorraine, implantée à Thionville et rayonnant sur un large périmètre comprenant en autre les villes de Metz, Nancy, Forbach, Sarreguemines ou Saint-Avold, en autre.
Diagnostiqueur certifié et expérimenté, j’engage toute mon expérience dans chacun de vos diagnostics immobiliers. Je suis également à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner tout au long du processus de diagnostic.
Rigueur et professionnalisme : des valeurs essentielles
Chez Lorraine-expertise, la rigueur et le professionnalisme sont au cœur de notre démarche. Je mets tout en œuvre pour garantir la qualité des prestations et vous offrir un service irréprochable.
Un service personnalisé et à l'écoute de vos besoins
J’accorde une grande importance à la satisfaction de mes clients. Plus qu’une prestation, je vous renseigne sur les démarches et je vous apporte des conseils pour améliorer votre bien !
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