Le diagnostic amiante : se prémunir d’un danger insidieux

Le cadre réglementaire impose le diagnostic amiante pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.

Détaillons les différents cas de figure ci-dessous :

• Vente d'un bien immobilier : il doit être réalisé avant la signature du compromis de vente. On parle alors d’un diagnostic avant-vente. Il permet à l'acheteur de prendre connaissance des risques liés à la présence d'amiante.
• Location d'un bien immobilier : il doit être annexé au bail. Il va permettre d’informer le locataire de la présence ou l'absence d'amiante dans le logement.
• Travaux dans un bien immobilier pouvant de contenir de l'amiante : un repérage amiante avant travaux (RAAT) est obligatoire avant toute intervention susceptible de libérer des fibres d'amiante. Ce diagnostic permet de protéger les travailleurs du bâtiment des risques liés à l'exposition à l'amiante.
• Travaux avant démolition : il s’agit d’un RAAD, Repérage Amiante Avant Démolition. Il est obligatoire avant toute démolition de bâtiment dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997. Il a pour but de protéger la santé des ouvriers intervenants sur le chantier et des riverains à proximité du chantier.
• DTA (Dossier Technique Amiante) : il concerne les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, les bâtiments tertiaires et les ERP (établissement recevant du public) dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
• DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) : c’est une déclinaison du DTA pour les immeubles collectifs d’habitation construits avant juillet 1997. Le DAPP ne s’applique qu’aux parties privatives de l’immeuble.
• Contrôle régulier en cas de diagnostic positif, le suivi de l’état d’évolution est obligatoire avec une évaluation périodique des matériaux ou produits.

La durée de validité va dépendre du résultat du diagnostic :

• La durée de validité est illimitée si le diagnostic est négatif.
• Si une présence d’amiante est détectée, le diagnostic n’a pas de validité mais une évaluation périodique est prévue par la législation tous les 3 ans pour surveiller l’état de dégradation des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Le code de santé publique classe les matériaux à inspecter en deux listes, A et B.

Je procède à une inspection visuelle minutieuse du bâtiment en suivant rigoureusement ces deux listes.

La liste A comprend : les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds

La liste B regroupe : les parois verticales intérieures (murs, cloisons, plafonds, charpente, gaines et coffrages...), les conduits, canalisations et équipements intérieur (conduites eau/air/fluide, volets coupe-feu, porte coupe-feu, vide-ordures...), les équipements extérieurs (toiture, bardage, façade légère, les conduits en toiture et façade.  

Concrètement, je cible et j’inspecte l’état de surface des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.

En cas de suspicion d'amiante, je peux procéder à des prélèvements. Ces échantillons sont ensuite analysés en laboratoire accrédité par le COFRAC.

Puis, en toute connaissance de l’état des matériaux, je fais la rédaction du rapport d'expertise complet et impartial. Le rapport, sous forme de tableau, indique la localisation de la zone testée, la présence ou l'absence d'amiante ainsi que l'état de conservation des matériaux et j’y ajoute également une photographie si nécessaire.

Le classement de l’état des matériaux est fait suivant plusieurs critères en fonction de la liste dans laquelle il se trouve.

Pour la liste A, on a deux critères d’évaluation :

1. Degré d'exposition du matériau aux circulations d'air : on utilise une échelle de trois échelons (faible, moyen, fort).
2. Degré d'exposition du matériau aux chocs et vibrations : on utilise les mêmes échelons que précédemment.  

 Voyons les critères d’évaluation pour la liste B :

Pour cette liste, on retrouve une classification du niveau de risque en fonction de la dégradation ou de la propagation de la dégradation de l’état du matériau.

Le classement est échelonné de la manière suivante :

• Risque faible de dégradation : l’environnement du matériau ne présente pas de risque pouvant entrainer une dégradation.
• Risque à terme de dégradation : l’environnement risque à terme de provoquer une dégradation ou une extension de la dégradation du matériau.
• Risque rapide de dégradation : l’environnement est propice à une dégradation rapide ou une propagation rapide de la dégradation du matériau.  

Une fois le tableau complété avec les critères d’évaluation et toutes les autres informations, je joins les plans côtés sur lesquels je reporte les observations. Vous y trouverez aussi les rapports d’analyse du laboratoire.

Le but du rapport est d’être le plus exhaustif possible afin que vous ayez le maximum d’informations en votre possession.

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