Comment résoudre un litige de construction ?
Les projets de construction ou de rénovation qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un bâtiment plus imposant peuvent malheureusement donner lieu à des litiges entre les différentes parties prenantes. Ces désaccords sont souvent sources de stress et de complications. Ils peuvent prendre diverses formes et découler de multiples facteurs.
Quels sont les différents types de litige de construction ?
Le litige de construction nommé également litige de chantier peut survenir à la suite d’une ou plusieurs irrégularités constatées. Voici ci-dessous une liste non exhaustive des cas les plus courants.
- Fissures dans les murs ou au plafond : les fissures peuvent être le signe d'un problème de fondation, d'un défaut de construction ou d'un mouvement du sol.
- Infiltrations d'eau : les infiltrations d'eau montrent un défaut de toiture, de joints ou de canalisations.
- Problèmes de plomberie ou d'électricité : les problèmes de plomberie peuvent inclure des fuites, des canalisations bouchées ou une pression d'eau insuffisante. Les problèmes d'électricité peuvent inclure des coupures de courant, des disjoncteurs qui sautent ou des prises défectueuses.
- Défauts d'isolation : une mauvaise isolation peut entraîner des déperditions de chaleur importantes, des moisissures et des problèmes de condensation.
- Non-conformité du bien aux normes de construction : il est important de s'assurer que le bien immobilier est conforme aux normes de construction en vigueur.
- Ouvrages mal réalisés : des finitions bâclées, des joints mal faits ou des matériaux de mauvaise qualité.
- Non-respect des délais de livraison : si le constructeur n'a pas respecté les délais de livraison convenus, vous pouvez faire un constat pour documenter le retard.
- Vices cachés.
Comment procéder ?
Tentez une résolution amiable
La recherche d'une solution amiable est toujours la piste à privilégier en cas de litige de construction. En effet, elle permet d'éviter des procédures longues et coûteuses. Elle permet aussi de préserver des relations cordiales entre les parties. Lorraine expertise peut également vous accompagner dans cette étape pour réaliser cette expertise amiable.
Pour rappel, le recours à une tentative de règlement amiable des conflits est obligatoire lorsque la demande en justice est inférieure ou égale à 5000€ depuis le 1er octobre 2023.
N’hésitez pas à communiquer via lettre recommandée pour garder une trace de la démarche et notamment :
- Notifier le constructeur du litige de manière claire et précise en exposant les faits, les malfaçons constatées ou les manquements contractuels.
- Fixer un délai pour remédier aux problèmes et proposer des solutions concrètes pour régler le différend.
- Préserver une trace écrite de la démarche amiable entreprise ce qui peut s'avérer crucial en cas de saisine ultérieure de la justice.
Faire appel à Lorraine-expertise
Lorsque la résolution amiable d'un litige de construction échoue, il est important de s'adresser à un expert indépendant et qualifié pour obtenir une analyse objective de la situation. Je suis Luc Guerder de Lorraine-expertise, expert en construction et pathologies du bâti, je vous accompagne dans toutes les étapes du processus et je vous apporte une expertise technique précieuse pour défendre vos intérêts.
Une expertise technique approfondie
Ma mission consiste à réaliser une expertise méticuleuse du chantier afin de déceler avec précision les malfaçons, les non-conformités ou les vices de construction qui sont à l'origine du litige. Pour ce faire, je m'appuie sur mes connaissances des techniques de construction, des normes en vigueur et des réglementations applicables.
Après la prise de connaissance de votre dossier technique, des causes de litige et une inspection du bien immobilier, je rédige un constat de malfaçon.
Un constat de malfaçon également appelé constat de désordre permet de documenter et d'établir l'existence de défauts de construction ou de vices cachés dans un bien immobilier. Ce rapport d’expertise sert de preuve et constitue un élément clé pour la défense de vos droits face aux désordres rencontrés. Il vous sert de base technique pour formuler vos constatations au constructeur.
Le constat de désordre, l’atout pour la négociation
Le constat sert de base solide pour trouver un accord amiable avec le constructeur évitant ainsi de longues procédures. En effet, l'expertise apporte un éclairage objectif sur les faits et permet d'ouvrir la voie à une résolution du litige dans le respect des intérêts de toutes les parties prenantes.
Votre défense au cœur des préoccupations
Mon rôle ne se limite pas à la réalisation d'une expertise technique. Je vous accompagne également dans vos démarches et vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter pour défendre vos droits. Que vous souhaitiez engager des négociations amiables ou saisir la justice, je suis à vos côtés pour vous apporter mon expertise et vous aider à obtenir réparation du préjudice subi.
Saisir la justice : le recours ultime
Si toutes les démarches amiables et l'expertise immobilière n'aboutissent pas à un règlement satisfaisant du litige, il faudra comme dernier recours saisir le tribunal compétent.
Le dépôt d'une requête auprès du tribunal permet d'engager une procédure contentieuse et de soumettre le litige à l'appréciation d'un juge.
Dans cette situation, le constat de malfaçon est primordial dans la procédure judiciaire en apportant des éléments de preuve concrets et en étayant les arguments formulés par les plaignants.
Les litiges en construction peuvent être évités par une approche proactive et une communication efficace. En cas de litige, il est important de réagir rapidement et de suivre les étapes adéquates pour obtenir une résolution juste et équitable.
Pourquoi choisir Lorraine-expertise ?
Lorraine-Expertise est spécialisée dans plusieurs domaines notamment dans la constatation de malfaçons. Expert qualifié et expérimenté, je vous accompagne tout au long de la procédure de litige de construction, vous garantissant ainsi un service complet et personnalisé :
- Intervention rapide et efficace : je m’engage à intervenir dans les meilleurs délais afin de constater les désordres et de rédiger un rapport d'expertise précis.
- L’impartialité : neutre et indépendant pour une expertise objective !
- La déontologie et le professionnalisme : tout mon savoir-faire à votre service !
- Un accompagnement personnalisé : j’ai à cœur de vous accompagner, de vous conseiller dans vos démarches.
N’hésitez pas à me contacter dès aujourd'hui pour votre expertise, la prise de rendez-vous est simple et rapide !
Lorraine-expertise : Votre partenaire de confiance pour une expertise immobilière fiable et impartiale en Lorraine.