Qu'est-ce que le diagnostic gaz ?
Garantir la sécurité des installations gaz est une priorité absolue pour tous les propriétaires et bailleurs. Le diagnostic gaz aussi appelé état de l'installation intérieure de gaz (EII) est un diagnostic immobilier qui permet d'évaluer les risques éventuels liés à l'installation de gaz d'un logement.
Réalisé par un professionnel certifié, tel que Lorraine-expertise, il vise à identifier les anomalies ou défaillances qui pourraient mettre en danger la vie des occupants.
En quoi consiste le diagnostic gaz ?
Il consiste en un examen minutieux des différents éléments de l'installation.
Je porte une attention particulière à chaque composant de l'installation en m'assurant de leur conformité aux normes de sécurité en vigueur. Voici les principaux éléments contrôlés :
1. Les raccordements et les appareils gaz
- Conformité des raccordements : je vérifie que les raccordements entre les appareils et le compteur gaz respectent les normes en vigueur en termes d'étanchéité et de conformité.
- État des robinets d'arrêt : le bon fonctionnement des robinets d'arrêt est primordial pour permettre une coupure rapide de l'arrivée de gaz en cas d'urgence. Je contrôle leur présence, leur état et m'assure qu'ils sont facilement accessibles.
- Ventilation des appareils : une ventilation adéquate est essentielle pour évacuer les produits de combustion des appareils gaz. Je vérifie que les dispositifs de ventilation sont conformes.
2. Les conduits et les canalisations
- État des conduits : j'inspecte l'état des conduits d'évacuation des gaz brûlés en recherchant d'éventuelles fissures, dégradations ou obstructions qui pourraient compromettre leur bon fonctionnement.
- Présence de fuites : la détection des fuites de gaz est essentielle pour prévenir les risques d'explosion et d'intoxication. J'utilise des outils spécifiques pour identifier d'éventuelles fuites sur les raccordements, les conduits et les appareils gaz.
3. La ventilation des locaux
- Efficacité de la ventilation : une ventilation performante est indispensable pour renouveler l'air ambiant et éliminer le monoxyde de carbone (CO), un gaz inodore et mortel. Je vérifie donc que les aérations des pièces équipées d'appareils gaz soient suffisantes et en bon état.
- Présence de dispositifs d'aération adaptés : je m’assure également que les dispositifs d'aération tels que les VMC (ventilation mécanique contrôlée) soient présents dans les pièces concernées et fonctionnent correctement.
4. La détection d'anomalies potentielles
- Risques de fuites : je recherche des signes indicateurs de fuites de gaz comme des odeurs suspectes, des traces de suie ou des anomalies sur les raccordements.
- Risques d'intoxication au CO : je vérifie la présence de dispositifs de détection du monoxyde de carbone (CO) et s'assure qu'ils sont conformes et en bon état de fonctionnement.
- Autres anomalies : je recherche d'éventuels défauts de mise à la terre, des anomalies sur les appareils gaz ou des problèmes de combustion.
Un rapport détaillé pour une information complète
À l'issue du diagnostic, je rédige un rapport clair et détaillé. Il présente les observations relevées, les anomalies éventuelles identifiées et les recommandations pour remédier aux problèmes rencontrés.
Les anomalies sont classées comme suit :
- L'installation ne comporte aucune anomalie.
- L'installation comporte des anomalies de type A1 qui devront être réparées ultérieurement.
- L'installation comporte des anomalies de type A2 qui devront être réparées dans les meilleurs délais.
- L'installation comporte des anomalies de type DGI qui devront être réparées avant remise en service : signifiant "Danger Grave et Immédiat", ces anomalies présentent un danger imminent pour la sécurité des occupants et nécessitent une mise hors service immédiate de l'installation gaz.
- L'installation comporte une anomalie 32c qui devra faire l'objet d'un traitement particulier par le syndic ou le bailleur social sous le contrôle du distributeur de gaz : cette anomalie concerne un défaut relatif au dispositif de sécurité collective de l'immeuble.
Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?
Tout comme le DPE ou le diagnostic amianteQuand le diagnostic gaz est-il obligatoire ? , par exemple, le diagnostic gaz est un élément à fournir dans la constitution d’un Dossier de Diagnostic Technique.
Il est obligatoire dans deux cas précis :
1. Vente d'un logement avec une installation gaz de plus de 15 ans
Lors de la vente d'un logement équipé d'une installation gaz âgée de plus de 15 ans, la réalisation d'un diagnostic gaz est obligatoire. Ce diagnostic doit obligatoirement figurer au sein du dossier de diagnostics techniques (DDT) remis à l'acquéreur.
2. Location d'un logement avec une installation gaz de plus de 15 ans
Le diagnostic gaz est également obligatoire dans le cadre de la location d'un logement disposant d'une installation gaz vieille de plus de 15 ans. Ce diagnostic doit être fourni au locataire dès la signature du bail.
Au-delà de son caractère obligatoire, le diagnostic gaz présente plusieurs avantages pour les propriétaires, bailleurs, acquéreurs et locataires :
- Prévenir les accidents et intoxications : le diagnostic permet de détecter d'éventuelles fuites de gaz ou anomalies sur l'installation prévenant ainsi les risques d'accidents et d'intoxications au monoxyde de carbone (CO), un gaz inodore et mortel.
- Améliorer la performance énergétique : le diagnostic peut identifier des points d'amélioration de l'installation gaz et permettre de réduire la consommation d'énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.
- Assurer la conformité de l'installation : il garantit le respect des normes de sécurité en vigueur pour les installations gaz contribuant ainsi au bien-être et à la tranquillité d'esprit des occupants.
Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?
Dans le cas d’une vente :
- 3 ans : le diagnostic gaz doit être réalisé dans les 3 ans précédant la signature de l'acte de vente.
Dans le cas d’une location :
- 6 ans : dans le cadre d’une location, le diagnostic gaz a une durée de validité de 6 ans.
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