Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) et le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) sont deux outils essentiels à la gestion des copropriétés. Ils permettent d'anticiper, de planifier et de financer les travaux nécessaires à la conservation et à l'amélioration du patrimoine immobilier.
Qu'est-ce qu’un PPPT ?
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est une étude qui vise à identifier les travaux à réaliser dans une copropriété sur une période de 10 ans. Il doit être établi par un professionnel indépendant tel que Lorraine-expertise et prendre en compte plusieurs éléments comme :
- Le diagnostic technique amiante de l'immeuble (DTA)
- Le diagnostic de performance énergétique< (DPE)
- La liste des travaux à effectuer pour préserver le bâtiment, garantir la sécurité et la santé des habitants
- Les travaux d’isolation et d’économies d’énergie (isolation thermique, chaudière collective...)
- La priorisation des travaux sur une décennie
- L’estimation budgétaire
- Les besoins des copropriétaires
- Les réglementations en vigueur
C’est quoi un PPT ?
Contrairement au PPPT qui est un document préparatoire, le PPT est exécutoire !
Le Plan Pluriannuel de Travaux a pour but principal d'anticiper et de planifier les travaux nécessaires dans les parties communes d'une copropriété ainsi que les dépenses qui y sont associées.
Le PPT est élaboré par un syndic de copropriété ou un syndic professionnel avec l'aide d'un diagnostiqueur immobilier. Mon rôle est de réaliser une expertise de l’état de l'immeuble et de proposer un programme de travaux.
Ensuite le plan est voté par l'assemblée générale des copropriétaires. Une fois voté, le PPT est mis en œuvre par le syndic de copropriété.
Notons que le financement des travaux est assuré par les copropriétaires via les charges courantes ou des appels de fonds spécifiques. Il est également possible de solliciter des aides financières de l'État ou des collectivités locales.
Il va permettre aussi d’avoir une vision globale sur l’étalement des dépenses sur plusieurs années afin de répartir et gérer le budget de la copropriété.
Un PPT bien construit anticipe les éventuels problèmes afin de donner aux copropriétaires la possibilité de prendre des mesures préventives.
Les enjeux pour une copropriété
Le PPT répond à trois enjeux majeurs pour les copropriétés :
- La conservation du bâtiment : il permet d'identifier les travaux nécessaires pour prévenir le vieillissement naturel du bâtiment et d'assurer sa sécurité.
- La protection des habitants : garantir la sécurité des habitants en prévenant les risques d'accidents liés à la vétusté du bâtiment.
- La rénovation énergétique : intégrer des travaux de rénovation énergétique pour réduire les charges des copropriétaires et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Les différences entre PPPT et PPT
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) sont souvent confondus mais il existe des distinctions essentielles entre ces deux outils de gestion de copropriété.
Nature et objectifs
- PPPT : c'est une étude technique et diagnostique approfondie de l'état général d'une copropriété. Il vise à identifier les travaux nécessaires à la conservation et à l'amélioration du bâtiment sur une période de dix ans. Il analyse les aspects techniques, énergétiques et financiers de la copropriété.
- PPT : il s'agit d'un document exécutoire qui découle du PPPT et qui définit un programme précis de travaux à réaliser dans la copropriété. Le PPT inclut le calendrier des travaux, leur coût prévisionnel, les modalités de financement et les responsabilités des parties prenantes.
Caractère obligatoire
Le PPPT et le PPT deviennent progressivement obligatoire. Le dispositif vise à anticiper et à planifier les travaux nécessaires à la conservation et à l'amélioration du patrimoine immobilier.
Calendrier :
- 1er janvier 2023 : pour les copropriétés de plus de 200 lots.
- 1er janvier 2024 : concerne les copropriétés de 51 à 200 lots.
- 1er janvier 2025 : entrée en vigueur pour les copropriétés de moins de 51 lots.
Rôle et implication des copropriétaires
- PPPT : les copropriétaires ne sont pas directement impliqués dans l'élaboration du PPPT. Ils prennent connaissance du rapport du diagnostiqueur lors d'une assemblée générale et peuvent poser des questions ou formuler des observations.
- PPT : les copropriétaires sont pleinement impliqués dans l'élaboration du PPT. Ils discutent et votent le plan de travaux lors d'une assemblée générale. Ils peuvent également participer à la définition des priorités et des modalités de financement.
Quand faire un PPPT et un PPT ?
En résumé :
- PPPT : réalisation à 15 ans, actualisation tous les 10 ans.
- PPT : vote par l'assemblée générale dans les 6 mois suivant la remise du PPPT à la majorité absolue.
Le PPPT : un diagnostic à quinze ans
- Réception de l'immeuble : le point de départ ! C'est à partir de la réception de l'immeuble que le délai de quinze ans pour la réalisation du premier PPPT commence à courir.
- Quinze ans révolus : le moment opportun ! Passé ce délai, il est obligatoire de réaliser un PPPT pour les copropriétés concernées.
- Actualisation décennale : un suivi régulier ! Le PPPT doit être actualisé tous les dix ans pour tenir compte de l'évolution de l'état du bâtiment et des besoins de la copropriété.
Le PPT : un vote dans les six mois
- Remise du PPPT : une fois le PPPT finalisé, il est remis aux copropriétaires.
- Six mois pour voter : l'assemblée générale des copropriétaires dispose de six mois pour voter le PPT.
- Majorité absolue requise : il est adopté à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés.
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