Le diagnostic plomb : pour un habitat plus sain !

Tout d’abord le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié comme Lorraine-expertise.

Lors de l’expertise, j’applique un protocole strict en divisant votre logement en zone puis chaque pièce en unité de diagnostic puis je procède à l’analyse en elle-même en prenant les mesures avec un appareil à fluorescence X. 

• 1 mesure si la concentration en plomb est supérieure ou égale au seuil de 1 mg/cm²
• 2 mesures si la première ne dépasse pas une concentration de 1 mg/cm²
• 3 mesures si les deux premières ne dépassent pas une concentration supérieure ou égale à 1 mg/cm² mais que d’autres unités de diagnostic du même type montrent une concentration supérieure ou égale au seuil dans une même pièce.

Si plusieurs prises de mesures sont faites sur une même unité de diagnostic, je les prends à différents endroits de l’unité pour éviter tout faux négatif.

La détection répond à des normes strictes et la méthode recommandée est le diagnostic plomb par fluorescence X. Cette méthode est également connue sous le nom de méthode XRF (X-Ray Fluorescence). C’est une technique d'analyse non destructive qui permet de détecter la présence de plomb dans les revêtements des murs, sols, plafonds et menuiseries. Cette méthode offre une précision accrue et une rapidité d'exécution.

• Mesures par fluorescence X : j'utilise un appareil portatif de fluorescence X pour analyser les surfaces ciblées. Cet appareil émet des rayons X à faible dose qui excitent les atomes de plomb présents dans les revêtements. Les atomes de plomb, en réaction, émettent une fluorescence dont l'intensité est proportionnelle à la concentration en plomb.
• L’analyse en laboratoire : Dans certains cas, les mesures par fluorescence peuvent être confirmées par une analyse chimique. S'il y un le moindre doute, je procède aux prélèvements qui seront analysés en laboratoire.

•    Normes et méthode : rappel du cadre réglementaire et du matériel utilisé

•    Lieux inspectés : sont clairement définis les pièces où des mesures ont été faites et les endroits non pris en compte par l’expertise.  

•    Tableau récapitulatif : il regroupe les mesures, l’état de conservation du matériau et la classification de chaque Unité de diagnostic (UD). La classification se fait suivant 4 échelons.

• 0 : mesure inférieure au seuil
• 1 : mesure supérieure ou égale au seuil avec un état de surface non dégradé.
• 2 : mesure supérieure ou égale au seuil avec une surface en état d’usage.
• 3 : mesure supérieure ou égale au seuil avec un état de surface dégradé

•    Des observations : je reporte des observations qui apportent des détails sur la zone, le matériau. Puis j’ajoute des recommandations sur les zones parcourues pour vous aider dans vos démarches de travaux s’il y a.

•    Situations de risque de saturnisme infantile et de dégradation du bâti (Au sens des articles 1 et 8 du texte 40 de l'arrêté du 19 août 2011 relatif au Constat de Risque d'Exposition au Plomb) :

Situations de risque de saturnisme infantile :

• Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50% d’unités de diagnostic de classe 3
• L’ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20% d’unités de diagnostic de classe 3

Situations de dégradation de bâti :

• Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré
• Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures, de ruissellements ou d’écoulements d’eau sur plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce
• Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d’une même pièce recouvertes de moisissures ou de nombreuses taches d’humidité.

•    Transmission du constat à l’Agence Régionale de santé (ARS) : si le constat identifie au moins l’une de ces cinq situations listées ci-dessus, son auteur transmet, dans un délai de cinq jours ouvrables, une copie du rapport au directeur général de l’agence régionale de santé d’implantation du bien expertisé en application de l’article L.1334-10 du code de la santé publique. En application de l’article R.1334-10 du code de la santé publique, l’auteur du présent constat informe de cette transmission le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l’exploitant du local d’hébergement

•    Des croquis : un croquis de votre logement avec le lettrage obligatoires des murs y sont ajoutés pour vous permettre de bien visualiser les endroits concernés par la présence de plomb.

•    Une conclusion : c’est une synthèse de ce qui a été effectué et ce qui a été trouvé lors de l’expertise.  

L’utilisation du plomb est interdite en France depuis 1949. L’obligation de dépistage du plomb incombe aux propriétaires et aux bailleurs dans le cadre d’une vente ou d’une location. Le diagnostic concerne également toutes les parties privatives dans le cas d’un immeuble collectif.   

Voyons concrètement quand la réalisation d'un CREP est obligatoire :

• Vente d'un logement construit avant le 1er janvier 1949 : le diagnostic doit être valide et figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acquéreur.
• Location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949 : dans le cadre d’une location, le CREP doit être réalisé avant la signature du bail et joint au contrat.
• Parties communes d’un immeuble collectif d’habitation datant d’avant 1949 : le diagnostic doit être effectué dans toutes les parties communes et le résultat mis à disposition des locataires ou copropriétaires.
• Parties privatives d’un immeuble collectif d’habitation datant d’avant 1949 : tous les lots y sont soumis qu’il s’agisse d’une location ou d’une copropriété.
• Diagnostic plomb avant / après travaux : le diagnostic plomb avant travaux ou avant démolition concerne tous les types de bâtiment datant d’avant 31 décembre 1994 (voir étude du CSTB).

Après 1994, on peut retrouver du plomb dans des peintures spécifiques ou techniques, comme des revêtements anticorrosion ou des peintures de marquages pour le sol ou les murs. Aujourd’hui encore, des composés du plomb peuvent être présents dans certaines peintures techniques.

Il est de la responsabilité du maître d’ouvrage, du donneur d’ordre ou du maître d’œuvre de commander cette mission avant d’engager des travaux.

La durée de validité du diagnostic plomb est fixée en fonction de deux paramètres principaux qui sont le seuil réglementaire et la destination du bien (s’il sera vendu ou s’il sera mis en location).

• Valeur inférieure au seuil réglementaire de 1 mg/cm² ou absence de plomb : la durée de validité est illimitée.
• Valeur supérieure au seuil réglementaire :

o    Durée de validité de 1 an dans le cadre d’une vente.

o    Durée de validité de 6 ans s’il s’agit d’une location.

En dehors du cadre obligatoire, le diagnostic plomb est recommandé pour tous les logements anciens. Il permet de prévenir les risques d'exposition au plomb et de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des occupants.

Lorraine-expertise est une entreprise spécialisée dans le diagnostic immobilier reconnue pour son professionnalisme. Je vous propose des prestations de qualité pour la réalisation de votre diagnostic plomb dans le respect des normes en vigueur.

Les avantages de Lorraine-expertise :

• L’entreprise est basée à Thionville, j’ai une excellente connaissance du secteur immobilier mosellan. Je vous apporte un service de proximité !
• Délais rapides : j’interviens dans les meilleurs délais pour répondre à vos besoins.
• Conseils personnalisés : je vous accompagne dans l'interprétation du diagnostic et je vous propose des conseils adaptés à votre situation.

N'hésitez pas à contacter Lorraine-expertise pour obtenir un devis ou pour toute information complémentaire sur le CREP ou tout autre diagnostic (DPE, diagnostic amiante, diagnostic gaz ,  audit énergétique ...).