Cheminée, insert, poêle à bois ou poêle à granulés (pellets) : le ramonage est une obligation réglementaire essentielle pour votre sécurité. Mais saviez-vous qu'un défaut de ramonage peut également avoir des conséquences importantes sur votre indemnisation en cas d'incendie ?
À l'approche de l'hiver, Lorraine Expertise fait le point sur les obligations de ramonage, les risques encourus et les précautions à prendre pour protéger votre habitation et préserver vos droits auprès de votre assurance.
1. Le ramonage des cheminées et poêles est-il obligatoire ?
Oui, le ramonage est une obligation légale.
Depuis le 1er octobre 2023, le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 fixe au niveau national les obligations d'entretien des appareils de chauffage à combustion et de ramonage des conduits de fumée.
Le ramonage concerne notamment :
- Les cheminées à foyer ouvert ou fermé ;
- Les inserts à bois ;
- Les poêles à bois ;
- Les poêles à granulés ou pellets ;
- Les autres installations à combustion concernées par la réglementation.
La réglementation nationale prévoit au minimum un ramonage tous les 12 mois. Des dispositions locales peuvent imposer une fréquence plus élevée.
Attention : des obligations spécifiques en Moselle !
Le règlement sanitaire départemental de la Moselle, notamment son article 31.6, prévoit deux ramonages par an pour les conduits de fumée habituellement en fonctionnement, dont un pendant la période de chauffe.
Des exceptions existent pour certaines catégories de conduits. Il est donc important de vérifier les règles applicables à son installation.
Par ailleurs, l'entretien de l'appareil de chauffage doit être réalisé au moins tous les 12 mois lorsqu'il entre dans le champ de cette obligation.
Le défaut de ramonage peut entraîner une amende pouvant atteindre 450 €.
2. Quels sont les risques en l'absence de ramonage ?
Lors de la combustion du bois ou des granulés, des dépôts de suie et de goudron peuvent s'accumuler dans les conduits de fumée.
Sans entretien régulier, plusieurs dangers peuvent apparaître :
- Incendie du conduit de cheminée, susceptible de se propager à la charpente, à la toiture et aux autres éléments du bâtiment ;
- Intoxication au monoxyde de carbone, un gaz invisible, inodore et potentiellement mortel ;
- Refoulement des fumées dans le logement ;
- Mauvais tirage et dysfonctionnement de l'appareil ;
- Diminution des performances énergétiques du système de chauffage.
Un feu de cheminée peut provoquer des dommages extrêmement importants, allant jusqu'à la destruction totale de l'habitation.
Un entretien régulier constitue donc une mesure indispensable de prévention des incendies.
3. Incendie et assurance habitation : attention aux risques de non indemnisation !
C'est un point essentiel que de nombreux propriétaires et occupants sous-estiment.
En cas d'incendie provenant d'une cheminée, d'un insert ou d'un poêle, votre compagnie d'assurance peut demander les certificats de ramonage et les justificatifs d'entretien.
Si les obligations réglementaires n'ont pas été respectées, des difficultés peuvent apparaître lors de l'indemnisation du sinistre.
Selon les circonstances, les conditions du contrat et les clauses légalement applicables, l'assureur peut notamment invoquer :
- Une limitation de la garantie ;
- Une réduction éventuelle de l'indemnisation ;
- Une exclusion de garantie lorsque les conditions de sa mise en œuvre sont réunies.
Attention : l'absence de certificat de ramonage ne signifie pas automatiquement que votre assureur peut refuser de vous indemniser.
Chaque dossier doit être examiné individuellement, en tenant compte des circonstances de l'incendie et des garanties souscrites.
Néanmoins, un défaut d'entretien peut entraîner un véritable litige avec votre assureur et avoir des conséquences financières particulièrement lourdes.
Imaginez un incendie se propageant du conduit de cheminée à la charpente, détruisant une partie de la toiture et endommageant plusieurs pièces de votre habitation.
Les travaux de remise en état peuvent alors représenter plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d'euros.
Le respect des obligations de ramonage et la conservation des justificatifs sont donc essentiels pour sécuriser votre situation en cas de sinistre.
4. Le certificat de ramonage : un justificatif à conserver précieusement
Le ramonage doit être effectué par un professionnel qualifié.
À l'issue de son intervention, celui-ci doit remettre un certificat ou une attestation de ramonage précisant notamment les conduits concernés.
Ce document constitue un élément important pour démontrer que les obligations d'entretien ont été respectées.
Le certificat doit être conservé pendant au moins deux ans. Il est toutefois conseillé de le garder plus longtemps, avec les documents relatifs à l'entretien de votre logement.
Attention : le recours aux bûches de ramonage chimique ou à un nettoyage réalisé soi-même ne remplace pas le ramonage réglementaire effectué par un professionnel qualifié.
Pensez également à conserver les factures et attestations d'entretien de votre poêle ou de votre installation de chauffage.
5. Que faire en cas d'incendie de cheminée ou de poêle ?
Lorsqu'un incendie se déclare, la priorité est naturellement d'assurer la sécurité des occupants et de prévenir les services de secours.
Après la mise en sécurité des lieux, plusieurs précautions sont recommandées :
- Déclarer le sinistre à votre compagnie d'assurance dans le délai prévu par votre contrat ;
- Conserver les justificatifs d'entretien et de ramonage ;
- Photographier les dommages lorsque les lieux sont accessibles sans danger ;
- Éviter de faire disparaître les éléments utiles à l'expertise, sous réserve des mesures conservatoires urgentes ;
- Faire vérifier l'état du conduit et de l'appareil avant toute remise en service.
En Moselle, le règlement sanitaire départemental prévoit notamment un examen du conduit après un sinistre tel qu'un feu de cheminée.
Lorsque les dommages sont importants ou qu'un désaccord apparaît avec votre compagnie d'assurance, l'intervention d'un expert d'assuré indépendant peut être particulièrement utile.
6. Lorraine Expertise vous accompagne après un sinistre incendie
Implantée à Distroff, à proximité de Thionville, Lorraine Expertise est spécialisée dans l'expertise bâtiment et l'expertise après sinistre, avec des interventions dans le Grand Est.
En cas d'incendie de cheminée, de poêle à bois ou de poêle à granulés, nous pouvons vous accompagner pour :
- Constater et analyser les dommages subis par votre bâtiment ;
- Évaluer l'étendue des dégradations ;
- Chiffrer les travaux nécessaires à la remise en état ;
- Vous assister lors des opérations d'expertise contradictoire ;
- Réaliser une contre-expertise en cas de désaccord avec l'évaluation de votre assureur ;
- Vous accompagner en qualité d'expert d'assuré afin de défendre vos intérêts dans le cadre des garanties de votre contrat.
Vous avez subi un incendie ou rencontrez des difficultés d'indemnisation avec votre assurance ?
[Découvrez notre service d'expertise après sinistre et de contre-expertise](https://www.lorraine-expertise.fr/expertise-apres-sinistre.html).
Faites appel à Lorraine Expertise pour bénéficier d'un accompagnement technique indépendant et d'une évaluation précise des dommages.
Lorraine Expertise – Diagnostics immobiliers et expertises bâtiment
Distroff – Thionville – Moselle – Grand Est
Téléphone : 07 60 19 93 88
[www.lorraine-expertise.fr](https://www.lorraine-expertise.fr/)
7. Références réglementaires et informations utiles
Les informations présentées dans cet article reposent notamment sur les textes officiels et les publications suivants :
1. Service-Public – Obligations de ramonage des cheminées et poêles
Informations officielles sur la fréquence des ramonages, les obligations d'entretien et les sanctions applicables.
[Consulter les informations de Service-Public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32437)
2. Légifrance – Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023
Texte réglementaire relatif à l'entretien des appareils de chauffage à combustion et au ramonage des conduits de fumée.
[Consulter le décret sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047867286)
3. Préfecture de la Moselle – Règlement sanitaire départemental
Article 31.6 relatif à l'entretien, au nettoyage et au ramonage des conduits de fumée, notamment les obligations spécifiques au département de la Moselle.
[Consulter le règlement sanitaire départemental de la Moselle (PDF)](https://www.moselle.gouv.fr/index.php/content/download/1799/12279/file/2004_rsd_annexe.pdf)
4. France Assureurs – Ramonage et assurance habitation
Informations sur les obligations de ramonage, les certificats à conserver et les conséquences possibles sur l'indemnisation après un incendie.
[Consulter les recommandations de France Assureurs](https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/lassurance-en-pratique-pour-les-particuliers/le-ramonage-des-conduits-de-cheminees-et-assurance/)
Article d'information publié le 9 novembre 2026. Les règles applicables peuvent varier selon les installations et les dispositions locales.