RAAT : ce qui changera au 1er juillet 2027

Le Repérage Amiante Avant Travaux, ou RAAT, permet de rechercher la présence d’amiante dans les matériaux susceptibles d’être affectés par un chantier. Son objectif est de protéger les travailleurs et d’éviter la dispersion de fibres d’amiante dans l’environnement.

Déjà applicable aux immeubles bâtis, cette obligation a été étendue, depuis le 1er juillet 2026, aux ouvrages de génie civil, aux infrastructures de transport et aux réseaux divers.

Quels ouvrages sont concernés ?

Le dispositif peut notamment concerner les travaux réalisés sur :

• les routes, trottoirs et pistes cyclables ;
• les ponts, tunnels, barrages ou écluses ;
• les voies ferrées et leurs équipements ;
• les infrastructures portuaires ou aéroportuaires ;
• les réseaux d’eau, d’assainissement, de gaz ou d’électricité ;
• certains terrains concernés par les travaux.

Le repérage doit être effectué avant l’intervention lorsque l’ouvrage ou l’équipement est susceptible de contenir de l’amiante.

Pourquoi une période transitoire jusqu’en 2027 ?

L’obligation de RAAT est bien entrée en vigueur le 1er juillet 2026. Toutefois, le nombre d’opérateurs spécialement formés pour intervenir dans le domaine du génie civil était encore insuffisant.

La Direction générale du travail a donc instauré une période transitoire. Jusqu’au 30 juin 2027, les donneurs d’ordre peuvent faire appel à des opérateurs dont les compétences sont avérées, notamment par leur maîtrise de la norme NF X 46-102, sans que l’ensemble des exigences réglementaires de formation soit immédiatement exigé.

Que se passera-t-il le 1er juillet 2027 ?

À compter du 1er juillet 2027, le dispositif s’appliquera pleinement. Pour les nouveaux marchés, conventions ou commandes de RAAT, les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre devront obligatoirement faire appel à des opérateurs formés conformément aux prescriptions de l’arrêté du 4 juin 2024.

Le donneur d’ordre devra également fournir un programme précis des travaux. Le repérage portera uniquement sur les matériaux et parties d’ouvrage susceptibles d’être directement ou indirectement affectés par l’intervention.

Pourquoi le RAAT est-il indispensable ?

Contrairement à un diagnostic amiante réalisé avant une vente, le RAAT peut nécessiter des investigations approfondies et des prélèvements destructifs. Il est spécifiquement adapté au programme de travaux prévu.

Identifier l’amiante avant l’ouverture du chantier permet :

• de protéger les professionnels intervenants ;
• d’adapter les méthodes de travail et les protections ;
• d’organiser correctement la gestion des déchets ;
• d’éviter une découverte imprévue, un arrêt de chantier et des surcoûts.

Le passage au régime complet au 1er juillet 2027 doit donc être anticipé dès maintenant par les maîtres d’ouvrage, les collectivités, les gestionnaires de réseaux et les entreprises de travaux publics. Consulter les précisions de l’OPPBTP